1. En application de l'article 2 de l'arrêté du 4 avril 2023 susvisé, les dossiers individuels des agents titulaires rémunérés par la direction de l'information légale et administrative sont dématérialisés, à compter du 6 mars 2023.
Décision du 21 avril 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 avril 2023.
TexteDécision du 21 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047509616
Texte parentLEGITEXT000047509604
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