Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2023.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 28 août 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 août 2019 au 1er mai 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mai 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 avril 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 août 2019 fixant la rémunération du médiateur national des personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et le montant des indemnités perçues par les médiateurs régionaux ou interrégionaux et les membres de l'instance nationale et des instances régionales ou interrégionales (en vigueur)