Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 24 août 2026.

Carte de l'article Annexe 2 du Arrêté du 10 mars 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 mai 2023 au 8 septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction du 8 septembre 2025 au 24 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 septembre 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 mars 2023 fixant le contenu et les modalités de dépôt et d'instruction d'une demande de désignation des infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs ou de transport de voyageurs et de marchandises et portant désignation de ces infrastructures (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 10 mars 2023 fixant le contenu et les modalités de dépôt et d'instruction d'une demande de désignation des infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs ou de transport de voyageurs et de marchandises et portant désignation de ces infrastructures (en vigueur)