1. LISTE DES INFRASTRUCTURES DESTINÉES À UN USAGE LOCAL DE TRANSPORT DE VOYAGEURS OU DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES AU SENS DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET N° 2022-664 DU 25 AVRIL 2022 RELATIF À LA SÉCURITÉ DE L'EXPLOITATION DE SERVICES LOCAUX DE TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS
Détenteur de l'infrastructure | Numéro de ligne ou section de ligne concernée | Points kilométriques ferroviaires |
|---|---|---|
Région Grand Est | Section Xeuilley-Vittel de la ligne 14 de la Région Grand Est comprenant les sections des lignes 040000,030000 et 035000 indiquées dans la colonne suivante | -PK 19 + 684 à PK 57 + 131 de la ligne 040000 -PK 94 + 156 à PK 98 + 373 de la ligne 030000 -PK 87 + 829 à PK 070 + 50 de la ligne 035000 |
SNCF Réseau | Sections des lignes 169000 entre la gare de Sarralbe et l'accès à la gare de Kalhausen, 168000 et 097000 indiquées dans la colonne suivante | PK 0+400 à PK 7+985 de la ligne 169000 PK 26+150 à PK 27+600 de la ligne 168000 PK 78+825 à PK 82+500 de la ligne 097000 |