Article 7

Article abrogé, en vigueur du 17 novembre 2002 au 26 avril 2017.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 7 novembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 novembre 2002 au 26 avril 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement (en vigueur)