1. Un arrêté fixant le nombre de postes à pourvoir ainsi que les dates de début et de fin d'inscription est contresigné conjointement par les ministres chargés de l'environnement et de la fonction publique.
Arrêté du 7 novembre 2002 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 17 novembre 2002 au 26 avril 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 novembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000047523223
Texte parentLEGITEXT000047523221
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.