Arrêté du 2 mai 2023 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 7 mai 2023 au 16 décembre 2023.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 2 mai 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 5 décembre 2023 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (abrogé)
- Arrêté du 25 juin 2026 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)