Arrêté du 24 mai 2023 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2023.

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Rédactions (2)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires (en vigueur)
  • Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires (en vigueur)
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