1. ANNEXES
2. ANNEXE 1
3. COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DES FORCES DE SURFACE
4. L'attribution de la prime de compétences spécifiques forces de surface est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :
Catégories | Titres de qualification |
|---|---|
Surfacier | Certificat de sécurité embarquée |
Certificat de formation de base à la sécurité | |
Attestation de formation d'adaptation complémentaire qualifiante du personnel de pont d'envol | |
Attestation d'élingage portuaire | |
Attestation d'officier chargement navires | |
Attestation de transport maritime international | |
Attestation de formation officier responsable d'affrété | |
Attestation de formation spreader r489 | |
Attestation de chef convoyage escales maritimes | |
Attestation de formation sous-officier portuaire niveau 1 | |
Attestation d'empotage contenants voie maritime | |
Attestation de formation sous-officier portuaire niveau 2 | |
Attestation de conducteur tracteur de port | |
Attestation de formation utilisateur grue portuaire | |
Attestation de conducteur portique a conteneur | |
Attestation d'aconier | |
Qualification d'officier embarquement amphibie (OEA) | |
Qualification de chef d'unité interarmées de plages (UIP) | |
Qualification aux opérations amphibies de niveau 1 (SQOA 1) | |
Qualification aux opérations amphibies de niveau 2 (SQOA 2) | |
Qualification aux opérations amphibies de niveau 3 (SQOA 3) | |
Qualification de technicien amphibie de 1e niveau (TECHPHIB 1) | |
Surfacier confirmé | Certificat de surfacier confirmé |
5. Le certificat de sécurité embarquée est délivré au personnel militaire qui a satisfait aux épreuves permettant d'apprécier l'aptitude à embarquer sur un bâtiment de surface et à y exercer une fonction dans la mise en œuvre du bâtiment.
6. Le certificat de surfacier confirmé est délivré au personnel militaire titulaire d'un certificat de surfacier ayant effectué au moins 1 200 jours de mer sur les bâtiments mentionnés au 1° du I de l'annexe 1 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (NOR : ARMH2310716A).
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 17 octobre 2023 (NOR : ARMH2327910A), les dispositions suivantes s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2023.