Arrêté du 24 mai 2023 fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires

Article 1 LEGIARTI000047585659

1. La liste des titres de qualification exigés pour prétendre à la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé est fixé dans les annexes 1 à 13.

Article 2 LEGIARTI000047585661

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

Article 3 LEGIARTI000047585662

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I LEGIARTI000048229305

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DES FORCES DE SURFACE

4. L'attribution de la prime de compétences spécifiques forces de surface est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :

5. Le certificat de sécurité embarquée est délivré au personnel militaire qui a satisfait aux épreuves permettant d'apprécier l'aptitude à embarquer sur un bâtiment de surface et à y exercer une fonction dans la mise en œuvre du bâtiment.

6. Le certificat de surfacier confirmé est délivré au personnel militaire titulaire d'un certificat de surfacier ayant effectué au moins 1 200 jours de mer sur les bâtiments mentionnés au 1° du I de l'annexe 1 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (NOR : ARMH2310716A).

Annexe 2 LEGIARTI000047585664

1. ANNEXE 2

2. COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DES FORCES SOUS-MARINES

3. L'attribution de la prime de compétences spécifiques des forces sous-marines est subordonnée à la détention de l'un des titres suivants :

4. Le certificat initial de sous-marinier est attribué au personnel appelé à embarquer sur sous-marin et ayant suivi un cours de formation initiale de sous-marinier (COFISMA) ou un cours de connaissance générale de sous-marinier élémentaire (CGSM ELE).

5. Le certificat initial de sous-marinier, le certificat de connaissance générale du sous-marin, le certificat élémentaire de sous-marinier, le certificat d'aptitude à la navigation sous-marine et le certificat supérieur de sous-marinier sont définis par l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (NOR : ARMH2310716A).

Annexe 3 LEGIARTI000047585665

1. ANNEXE 3

2. COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE PLONGEUR MILITAIRE

3. L'attribution de la prime de compétences spécifiques de plongeur militaire est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants.

Annexe 4 LEGIARTI000047585666

1. ANNEXE 4

2. COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE DÉPIÉGEAGE MILITAIRE

3. L'attribution de la prime de compétences spécifiques de dépiégeage militaire est conditionnée par la détention des titres de qualification suivants, soit alternativement soit cumulativement selon la force armée ou formation rattachée d'appartenance :

Annexe 5 LEGIARTI000047585667

1. ANNEXE 5

2. COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE HAUTE MONTAGNE

3. L'attribution de la prime de compétences spécifiques de haute montagne est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :

Annexe 6 LEGIARTI000047585668

1. ANNEXE 6

2. COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE COMBATTANT TERRESTRE

3. L'attribution de la prime de compétences spécifiques de combattant terrestre est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants, dont les conditions de délivrance sont définies par la direction des ressources humaines de l'armée de terre :

Annexe 7 LEGIARTI000047585669

1. ANNEXE 7

2. COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE COMBATTANT PARACHUTISTE ET DE PARACHUTISTE SPÉCIALISÉ

3. L'attribution de la prime de compétences spécifiques de combattant parachutiste et de parachutiste spécialisé est conditionnée par la détention du titre suivant :

Annexe 9 LEGIARTI000047585671

1. ANNEXE 9

2. COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE NAVIGATION AÉRIENNE

3. L'attribution de la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :

4. Les titres de qualification de catégorie 1 ou 4 susmentionnés confèrent aux militaires de l'armée de terre qui en sont détenteurs le certificat de combattant aéroterrestre et entraîne le cas échéant la caducité du certificat de combattant terrestre pour la période durant laquelle ce personnel est éligible à la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne.

Annexe 10 LEGIARTI000047585672

1. ANNEXE 10

2. COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE SÉCURITÉ AÉRIENNE

3. L'attribution de la prime de compétences spécifiques de sécurité aérienne est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :

Annexe 11 LEGIARTI000047585673

1. ANNEXE 11

2. COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE MAINTENANCE DES AÉRONEFS

3. La prime de compétences spécifiques de maintenance des aéronefs est attribuée aux militaires détenant le certificat de maintenance aéronautique au regard du niveau d'habilitation qui leur est accordé dans leur emploi selon les modalités suivantes :

Annexe 12 LEGIARTI000047585674

1. ANNEXE 12

2. COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE D'ÉLECTRONICIEN DE SÉCURITÉ AÉRIENNE

3. La prime de compétences spécifiques d'électronicien de sécurité aérienne est attribuée aux militaires détenant le certificat d'électronicien de sécurité aérienne au regard du niveau d'habilitation qui leur est accordé dans leur emploi selon les modalités suivantes :

Annexe 13 LEGIARTI000047585675

1. ANNEXE 13

2. COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE D'APPONTAGE DE NUIT

3. L'attribution de la prime de compétences spécifiques d'appontage de nuit est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :

Annexe 8 LEGIARTI000050352105

1. ANNEXE 8

2. COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE MISE EN ŒUVRE DU NUCLÉAIRE

3. L'attribution de la prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :