Arrêté du 24 mai 2023 · Article

Annexe 6

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

TexteArrêté du 24 mai 2023

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000047585668

Texte parentLEGITEXT000047585643

RéférenceAnnexe 6 de l'arrêté du 24 mai 2023 (version du 1er octobre 2023)Légifrance →

1. ANNEXE 6

2. COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE COMBATTANT TERRESTRE

3. L'attribution de la prime de compétences spécifiques de combattant terrestre est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants, dont les conditions de délivrance sont définies par la direction des ressources humaines de l'armée de terre :

Catégories	Titres de qualification
Niveau « exécution »	Certificat technique élémentaire
Niveau « exécution »	Certificat militaire élémentaire
Niveau « conduite »	Certificat de qualification technique supérieur
	Formation de spécialité du 1er degré
	Formation de chef de section des officiers
Niveau « conception »	Attestation de qualification interarmes de 1er niveau
	Diplôme d'état-major
	Attestation de formation des commandants d'unité
	Diplôme militaire supérieur
	Formation d'état-major officiers
	Attestation de formation des futurs commandants d'unité

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