Arrêté du 24 mai 2023 · Article

Annexe 10

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

TexteArrêté du 24 mai 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047585672
Texte parentLEGITEXT000047585643
RéférenceAnnexe 10 de l'arrêté du 24 mai 2023 (version du 1er octobre 2023)Légifrance →

1. ANNEXE 10

2. COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE SÉCURITÉ AÉRIENNE

3. L'attribution de la prime de compétences spécifiques de sécurité aérienne est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :


Catégories

Titres de qualification

Force armée ou formation rattachée
d'appartenance

Acteur de la sécurité aérienne élémentaire

Brevet de contrôleur aérien

Armée de terre

Qualification d'opérateur drone M-IV

Qualification d'analyste imagerie M-IV

Qualification de contrôleur d'aéronautique qualifié (CONTA CQ)

Marine nationale

Qualification de contrôleur tactique d'aéronef : MCONTARNEF qualification D (CTAC D)

Certificat d'opérateur conduite de drones ( OPSAE - C OPUAV)

Qualification d'officier capteurs système d'armes autonome

Armée de l'air et de l'espace

Acteur de la sécurité aérienne confirmé

Qualification de contrôleur opérationnel

Armée de terre

Qualification de télé pilote de drone M-IV (chef d'équipe)

Qualification d'instructeur imagerie M-IV

Qualification de contrôleur d'aéronautique confirmé (CONTA CC)

Marine nationale

Qualification de contrôleur tactique d'aéronef : MCONTARNEF qualification C (CTAC C)

Qualification d'officier de quart opération de petit bâtiment (OQO PETBAT)

Certificat de contrôleur de la circulation aérienne (C CCA)

Certificat de contrôleur d'opération aérienne (C COA)

Qualification d'officier de quart aviation (MOQA avec qualification AIRBOSS 2)

Brevet militaire de contrôleur aérien opérationnel

Armée de l'air et de l'espace

Qualification d'officier capteurs système d'armes opérationnel

Certificat de coordinateur tactique opérationnel

Certificat d'opérateur charge utile ROEM opérationnel

Certificat d'interprétateur/opérateur image opérationnel

Acteur expert de la sécurité aérienne

Qualification de premier contrôleur

Armée de terre

Qualification de technicien supérieur drone M-IV (commandant de bord)

Qualification de contrôleur d'aéronautique supérieur (CONTA CS)

Marine nationale

Certificat supérieur de contrôleur de circulation aérienne (C SCCA)

Qualification de contrôleur tactique d'aéronef : MCONTARNEF qualification B (CTAC B)

Qualification d'officier de quart opération (OQO) embarqué

Qualification d'officier de quart aviation (MOQA avec qualification AIRBOSS)

Brevet de contrôleur d'opération aérienne (B COA)

Brevet militaire de premier contrôleur aérien

Armée de l'air et de l'espace

Qualification d'officier capteurs système d'armes instructeur

Certificat d'opérateur charge utile ROEM instructeur

Certificat de coordinateur tactique instructeur

Certificat d'interprétateur/opérateur image instructeur

Acteur de la sécurité aérienne hautement qualifié

Qualification de maître contrôleur

Armée de terre

Qualification d'instructeur drone M-IV

Qualification de superviseur et expérimentateur drone M-IV

Qualification de chef de section drones M-IV

Brevet de contrôleur d'opération aérienne - Officier de renseignement interprétateur analyste

Marine nationale

Brevet de contrôleur de circulation aérienne (CCA)

Brevet de contrôleur de défense aérienne maritime

Qualification de chef contrôleur d'aéronautique avec mention contrôleur supérieur (CSV)

Brevet de contrôleur tactique d'aéronef : MCONTARNEF qualification A (CTAC A) / MCONTSUVIS

Qualification d'officier de quart opération de système de combat (OQO SDC)

Brevet militaire de maître contrôleur aérien

Armée de l'air et de l'espace

Qualification d'officier capteurs système d'armes examinateur

Certificat d'opérateur charge utile ROEM examinateur

Certificat de coordinateur tactique examinateur

Certificat d'interprétateur/opérateur image examinateur

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