RéférenceAnnexe 11 de l'arrêté du 24 mai 2023 (version du 1er octobre 2023)Légifrance →
1. ANNEXE 11
2. COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE MAINTENANCE DES AÉRONEFS
3. La prime de compétences spécifiques de maintenance des aéronefs est attribuée aux militaires détenant le certificat de maintenance aéronautique au regard du niveau d'habilitation qui leur est accordé dans leur emploi selon les modalités suivantes :
Catégorie
Titre de qualification
Niveaux d'habilitation
Mécanicien aéronautique
Certificat de maintenance aéronautique
Elémentaire
Qualifié
Expert
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