Arrêté du 24 mai 2023 · Article

Annexe 13

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

TexteArrêté du 24 mai 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047585675
Texte parentLEGITEXT000047585643
RéférenceAnnexe 13 de l'arrêté du 24 mai 2023 (version du 1er octobre 2023)Légifrance →

1. ANNEXE 13

2. COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE D'APPONTAGE DE NUIT

3. L'attribution de la prime de compétences spécifiques d'appontage de nuit est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :


Catégories

Titres de qualification

Pilote d'avion

Qualification à l'appontage de nuit des pilotes d'avion

Pilote d'hélicoptère

Qualification à l'appontage de nuit des pilotes d'hélicoptère et d'aéronef à voilure tournante

Membre d'équipage

Qualification d'appontage de nuit des membres d'équipage

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047585675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.