Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié portant répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de forces sous-marines, de dépiégeage militaire, de mise en œuvre du nucléaire et de maintenance des aéronefs ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000050350562
Le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 24 mai 2023 portant répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de forces sous-marines, de dépiégeage militaire, de mise en œuvre du nucléaire et de maintenance des aéronefs susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
Catégorie |
Armée |
Nombre maximal d'emplois |
|---|
Propulsion nucléaire |
Marine nationale |
394 |
Armements nucléaires |
Marine nationale |
84 |
Armée de l'air et de l'espace |
194 |
Total |
672 |
».
Article 2 JORFARTI000050350564
Le tableau figurant à l'annexe 8 de l'arrêté du 24 mai 2023 fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
Catégorie |
Titres de qualification |
Mise en œuvre |
Force armée
ou formation rattachée d'appartenance |
|---|
Mise en œuvre
du nucléaire |
Brevet d'atomicien de la marine |
Énergie
propulsion nucléaire |
Marine nationale |
Brevet d'atomicien infrastructures nucléaires |
Certificat de technicien de radioprotection |
Certificat supérieur de technicien de radioprotection |
Certificat d'assistant en radioprotection |
Brevet supérieur « maitrise des risques nucléaires » |
Brevet supérieur technique « maitrise des risques nucléaires » |
Certificat supérieur « maitrise des risques nucléaires » |
Brevet de maîtrise « maitrise des risques nucléaires » |
Certificat supérieur d'atomicien |
Certificat supérieur « atomicien de propulsion navale » |
Brevet de maitrise « atomicien de propulsion navale » |
Brevet supérieur « atomicien de propulsion navale » |
Qualification d'ingénieur en génie atomique-option « Réacteur » A1 |
Qualification d'ingénieur de quart sur un bâtiment à propulsion nucléaire |
Qualification nucléaire supérieure-formation générique nucléaire des opérateurs atomiciens |
Qualification de rondier atomicien chaufferie sur porte-avions nucléaire |
Qualification de superviseur chaufferie sur porte-avions nucléaire |
Qualification de rondier atomicien machine sur porte-avions nucléaire |
Qualification de superviseur machine sur porte-avions nucléaire |
Qualification de maître adjoint chaufferie, machine ou usine électrique sur porte-avions nucléaire |
Qualification de chimiste nucléaire |
Certificat de qualification d'opérateur pupitre Ke commande de l'usine électrique sur porte-avions à propulsion nucléaire |
Qualification de responsable de la conduite du pupitre Ke commande de la distribution électrique de sous-marin nucléaire d'attaque type Rubis |
Qualification de production et distribution électrique de sous-marins nucléaire lanceur d'engins type Le Triomphant |
Qualification de spécialiste de la production et de la distribution d'électricité sur sous-marin nucléaire lanceur d'engins |
Qualification d'opérateur pupitre Kr commande réacteur sur porte-avions nucléaire ou sur sous-marin nucléaire d'attaque de type Rubis |
Qualification d'opérateur pupitre Kre commande de réacteur et de la distribution électrique de sous-marin nucléaire d'attaque type Suffren ou commande de réacteur de sous-marin nucléaire lanceur d'engins |
Certificat d'opérateur des pupitres de commandes chargé de la conduite du réacteur et de la distribution électrique au mouillage sur sous-marin nucléaire d'attaque type Suffren |
Qualification de spécialiste de la propulsion sur sous-marin nucléaire lanceur d'engins |
Qualification d'opérateur pupitre Km commande de la machine sur porte-avions nucléaire, sur sous-marin nucléaire d'attaque de type Suffren ou de sous-marin nucléaire lanceur d'engins |
Qualification de responsable de la conduite du pupitre Km commande de la machine de sous-marin nucléaire de type Rubis |
Qualification d'instrumentiste de sous-marin |
Qualification d'équipier de mise en œuvre missile air-sol moyenne portée améliorée (ASMPA) |
Armements
nucléaires |
Marine nationale |
Qualification de contrôleur de mise en œuvre missile air-sol moyenne portée améliorée |
Qualification d'officier de prévention nucléaire adjoint ASMPA (OPNA) |
Qualification de chef d'équipe de mise en œuvre missile air-sol moyenne portée améliorée |
Certificat de technicien supérieur système d'armes de dissuasion des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins type « Le Triomphant » version M51 |
Qualification d'officier convoyeur |
Diplôme d'ingénieur en génie atomique-option « technique des armes nucléaire » B1 |
Brevet d'atomicien appliqué aux armes nucléaires |
Brevet d'atomicien du personnel militaire diplômé en génie atomique |
Armée de l'air
et de l'espace |
Brevet d'atomicien appliqué aux armements nucléaires |
Certificat de haut niveau de mise en œuvre des armements nucléaires |
Certificat d'expert de mise en œuvre des armements nucléaires |
Certificat supérieur de mise en œuvre des armements nucléaires |
Certificat élémentaire de mise en œuvre des armements nucléaires |
».
Article 3 JORFARTI000050350566
L'annexe 9 de l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi modifié :
a) Au dix-septième alinéa, les mots : « (DPMM-bureau “ écoles et formation ”) » sont remplacés par les mots : « (bureaux chargés des écoles et de la formation) » ;
b) Au vingt-troisième alinéa, les mots : « (cellule cohérence-synthèse) » sont remplacés par les mots : « (cellules chargées de la cohérence et de la synthèse) » ;
c) Au vingt-quatrième alinéa, les mots : « (cellule cohérence-synthèse) » sont remplacés par les mots : « (cellules chargées de la cohérence et de la synthèse) » ;
d) Au vingt-cinquième alinéa, les mots : « (cellule cohérence-synthèse) » sont remplacés par les mots : « (cellules chargées de la cohérence et de la synthèse) » ;
e) Après le dernier alinéa, il est ajouté trois alinéas ainsi rédigés :
«-état-major de la force d'action navale-antenne Brest ;
«-service logistique de la marine de Toulon ;
«-commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte. » ;
2° Le 2° est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :
«-base d'aéronautique navale d'Hyères ;
«-flottille 11F (secteur chargé de l'armement-ASMPA) ;
«-flottille 12F (secteur chargé de l'armement-ASMPA) ;
«-flottille 17F (secteur chargé de l'armement-ASMPA). »
Article 4 JORFARTI000050350568
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.
Article 5 JORFARTI000050350569
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, P. Outtier
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