Article 1 LEGIARTI000050351297
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2023 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le9 octobre 2024
Publié le16 octobre 2024
Articles5 articles en vigueur
NORARMH2427401A
IdentifiantLEGITEXT000050351293
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié portant répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de forces sous-marines, de dépiégeage militaire, de mise en œuvre du nucléaire et de maintenance des aéronefs ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050351299
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2023 : art. null
Article 3 LEGIARTI000050351301
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2023
Divisions : Art. Annexe 9
Article 4 LEGIARTI000050351303
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.
Article 5 LEGIARTI000050351305
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, P. Outtier
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 octobre 2024).