Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050351297
Texte parentLEGITEXT000050351293
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 24 mai 2023 portant répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de forces sous-marines, de dépiégeage militaire, de mise en œuvre du nucléaire et de maintenance des aéronefs susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Catégorie
3. Armée
4. Nombre maximal d'emplois
5. Propulsion nucléaire
6. Marine nationale
7. 394
8. Armements nucléaires
9. Marine nationale
10. 84
11. Armée de l'air et de l'espace
12. 194
13. Total
14. 672
15. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2023 : art. 4
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