Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 9 de l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est ainsi modifié :
3. a) Au dix-septième alinéa, les mots : « (DPMM-bureau “ écoles et formation ”) » sont remplacés par les mots : « (bureaux chargés des écoles et de la formation) » ;
4. b) Au vingt-troisième alinéa, les mots : « (cellule cohérence-synthèse) » sont remplacés par les mots : « (cellules chargées de la cohérence et de la synthèse) » ;
5. c) Au vingt-quatrième alinéa, les mots : « (cellule cohérence-synthèse) » sont remplacés par les mots : « (cellules chargées de la cohérence et de la synthèse) » ;
6. d) Au vingt-cinquième alinéa, les mots : « (cellule cohérence-synthèse) » sont remplacés par les mots : « (cellules chargées de la cohérence et de la synthèse) » ;
7. e) Après le dernier alinéa, il est ajouté trois alinéas ainsi rédigés :
8. «-état-major de la force d'action navale-antenne Brest ;
9. «-service logistique de la marine de Toulon ;
10. «-commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte. » ;
11. 2° Le 2° est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :
12. «-base d'aéronautique navale d'Hyères ;
13. «-flottille 11F (secteur chargé de l'armement-ASMPA) ;
14. «-flottille 12F (secteur chargé de l'armement-ASMPA) ;
15. «-flottille 17F (secteur chargé de l'armement-ASMPA). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2023
Divisions : Art. Annexe 9