Arrêté du 9 octobre 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050351299
Texte parentLEGITEXT000050351293
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 octobre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'annexe 8 de l'arrêté du 24 mai 2023 fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

2. Catégorie

3. Titres de qualification

4. Mise en œuvre

5. Force armée ou formation rattachée d'appartenance

6. Mise en œuvre du nucléaire

7. Brevet d'atomicien de la marine

8. Énergie propulsion nucléaire

9. Marine nationale

10. Brevet d'atomicien infrastructures nucléaires

11. Certificat de technicien de radioprotection

12. Certificat supérieur de technicien de radioprotection

13. Certificat d'assistant en radioprotection

14. Brevet supérieur « maitrise des risques nucléaires »

15. Brevet supérieur technique « maitrise des risques nucléaires »

16. Certificat supérieur « maitrise des risques nucléaires »

17. Brevet de maîtrise « maitrise des risques nucléaires »

18. Certificat supérieur d'atomicien

19. Certificat supérieur « atomicien de propulsion navale »

20. Brevet de maitrise « atomicien de propulsion navale »

21. Brevet supérieur « atomicien de propulsion navale »

22. Qualification d'ingénieur en génie atomique-option « Réacteur » A1

23. Qualification d'ingénieur de quart sur un bâtiment à propulsion nucléaire

24. Qualification nucléaire supérieure-formation générique nucléaire des opérateurs atomiciens

25. Qualification de rondier atomicien chaufferie sur porte-avions nucléaire

26. Qualification de superviseur chaufferie sur porte-avions nucléaire

27. Qualification de rondier atomicien machine sur porte-avions nucléaire

28. Qualification de superviseur machine sur porte-avions nucléaire

29. Qualification de maître adjoint chaufferie, machine ou usine électrique sur porte-avions nucléaire

30. Qualification de chimiste nucléaire

31. Certificat de qualification d'opérateur pupitre Ke commande de l'usine électrique sur porte-avions à propulsion nucléaire

32. Qualification de responsable de la conduite du pupitre Ke commande de la distribution électrique de sous-marin nucléaire d'attaque type Rubis

33. Qualification de production et distribution électrique de sous-marins nucléaire lanceur d'engins type Le Triomphant

34. Qualification de spécialiste de la production et de la distribution d'électricité sur sous-marin nucléaire lanceur d'engins

35. Qualification d'opérateur pupitre Kr commande réacteur sur porte-avions nucléaire ou sur sous-marin nucléaire d'attaque de type Rubis

36. Qualification d'opérateur pupitre Kre commande de réacteur et de la distribution électrique de sous-marin nucléaire d'attaque type Suffren ou commande de réacteur de sous-marin nucléaire lanceur d'engins

37. Certificat d'opérateur des pupitres de commandes chargé de la conduite du réacteur et de la distribution électrique au mouillage sur sous-marin nucléaire d'attaque type Suffren

38. Qualification de spécialiste de la propulsion sur sous-marin nucléaire lanceur d'engins

39. Qualification d'opérateur pupitre Km commande de la machine sur porte-avions nucléaire, sur sous-marin nucléaire d'attaque de type Suffren ou de sous-marin nucléaire lanceur d'engins

40. Qualification de responsable de la conduite du pupitre Km commande de la machine de sous-marin nucléaire de type Rubis

41. Qualification d'instrumentiste de sous-marin

42. Qualification d'équipier de mise en œuvre missile air-sol moyenne portée améliorée (ASMPA)

43. Armements nucléaires

44. Marine nationale

45. Qualification de contrôleur de mise en œuvre missile air-sol moyenne portée améliorée

46. Qualification d'officier de prévention nucléaire adjoint ASMPA (OPNA)

47. Qualification de chef d'équipe de mise en œuvre missile air-sol moyenne portée améliorée

48. Certificat de technicien supérieur système d'armes de dissuasion des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins type « Le Triomphant » version M51

49. Qualification d'officier convoyeur

50. Diplôme d'ingénieur en génie atomique-option « technique des armes nucléaire » B1

51. Brevet d'atomicien appliqué aux armes nucléaires

52. Brevet d'atomicien du personnel militaire diplômé en génie atomique

53. Armée de l'air et de l'espace

54. Brevet d'atomicien appliqué aux armements nucléaires

55. Certificat de haut niveau de mise en œuvre des armements nucléaires

56. Certificat d'expert de mise en œuvre des armements nucléaires

57. Certificat supérieur de mise en œuvre des armements nucléaires

58. Certificat élémentaire de mise en œuvre des armements nucléaires

59. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 mai 2023 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050351299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.