RéférenceAnnexe 4 de l'arrêté du 24 mai 2023 (version du 1er octobre 2023)Légifrance →
1. ANNEXE 4
2. COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE DÉPIÉGEAGE MILITAIRE
3. L'attribution de la prime de compétences spécifiques de dépiégeage militaire est conditionnée par la détention des titres de qualification suivants, soit alternativement soit cumulativement selon la force armée ou formation rattachée d'appartenance :
Catégorie
Titres de qualification
Dépiégeage militaire
Certificat de destruction des munitions conventionnelles NEDEX/DMC (« EOD/CMD »)
Certificat de destruction des munitions conventionnelles sous-marines NEDEX/DMC SM (« EOD/UW CMD »)
Certificat de destruction des engins explosifs improvisés « Improvised Explosive Device Disposal (IEDD) »
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.