1. ANNEXE 2
2. COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DES FORCES SOUS-MARINES
3. L'attribution de la prime de compétences spécifiques des forces sous-marines est subordonnée à la détention de l'un des titres suivants :
Catégories | Titres de qualification |
|---|---|
Elémentaire | Certificat initial de sous-marinier |
Certificat de connaissance générale du sous-marin | |
Certificat élémentaire de sous-marinier | |
Supérieur | Certificat d'aptitude à la navigation sous-marine |
Certificat supérieur de sous-marinier |
4. Le certificat initial de sous-marinier est attribué au personnel appelé à embarquer sur sous-marin et ayant suivi un cours de formation initiale de sous-marinier (COFISMA) ou un cours de connaissance générale de sous-marinier élémentaire (CGSM ELE).
5. Le certificat initial de sous-marinier, le certificat de connaissance générale du sous-marin, le certificat élémentaire de sous-marinier, le certificat d'aptitude à la navigation sous-marine et le certificat supérieur de sous-marinier sont définis par l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (NOR : ARMH2310716A).