Arrêté du 24 mai 2023 · Article

Annexe 12

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

TexteArrêté du 24 mai 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047585674
Texte parentLEGITEXT000047585643
RéférenceAnnexe 12 de l'arrêté du 24 mai 2023 (version du 1er octobre 2023)Légifrance →

1. ANNEXE 12

2. COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE D'ÉLECTRONICIEN DE SÉCURITÉ AÉRIENNE

3. La prime de compétences spécifiques d'électronicien de sécurité aérienne est attribuée aux militaires détenant le certificat d'électronicien de sécurité aérienne au regard du niveau d'habilitation qui leur est accordé dans leur emploi selon les modalités suivantes :


Catégories

Titre de qualification

Niveaux d'habilitation

Electronicien de sécurité aérienne

Certificat d'électronicien de sécurité aérienne

Elémentaire

Qualifié

Expert

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