Arrêté du 24 mai 2023 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 24 mai 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (7)

  • Arrêté du 30 janvier 1975 fixant le taux de la prime de qualification allouée aux militaires possédant certains titres de guerre et aux officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur (abrogé)
  • Arrêté du 7 septembre 1994 fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires (abrogé)
  • Arrêté du 10 mars 1995 fixant le taux de la prime de qualification de certains officiers (abrogé)
  • Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de la prime de technicité des agents militaires pétroliers (abrogé)
  • Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers particulièrement qualifiés comptant au moins vingt ans de services militaires (abrogé)
  • Arrêté du 7 septembre 2005 fixant les taux de la prime de service, de la prime de service majorée et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers (abrogé)
  • Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels (en vigueur)
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