RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000047587496
Texte parentLEGITEXT000047587470
Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 mai 2023 (version du 1er octobre 2023)Légifrance →
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 30 janvier 1975
3. Art. 1 , Art. 2
4. - Arrêté du 7 septembre 1994
5. Art. 1 , Art. 2
6. - Arrêté du 10 mars 1995
7. Art. 1 , Art. 2
8. - Arrêté du 24 avril 2002
9. Art. 1 , Art. 2
10. - Arrêté du 7 septembre 2005
11. Art. 1 , Art. 2 , Art. 3
12. - Arrêté du 25 novembre 2004
13. Art. 1 , Art. 2
14. -les articles 2 à 5 de l'arrêté du 26 mai 1954 portant application du décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle ;
15. -l'arrêté du 13 juin 2018 fixant le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la prime de haute technicité ;
16. -l'arrêté du 25 novembre 2021 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers et officiers mariniers relevant du ministère des armées.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.