Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2024.

Carte de l'article Annexe 1 du Arrêté du 24 mai 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 2023 au 4 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction du 4 juillet 2024 au 28 septembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juin 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 septembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques (en vigueur)