Arrêté du 24 mai 2023 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2024.

TexteArrêté du 24 mai 2023
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000050270139
Texte parentLEGITEXT000047589854
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 24 mai 2023 (version du 28 septembre 2024)Légifrance →

1. ANNEXE 1

2. UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DES FORCES DE SURFACE

3. I. - Au titre du I de l'annexe 1 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé :

4. 1° Bâtiments de surface cités dans l'arrêté fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine pris en application de l'article R. 3231-10 du code de la défense.

5. 2° Autres bâtiments militaires français, bâtiments militaires étrangers et bâtiments civils de surface désignés par le commandement à bord desquels le militaire est embarqué pour raison de service en vue d'y exercer ses fonctions.

6. 3° Groupe aérien embarqué se composant des unités suivantes :

7. - flottille 4F ;

8. - flottille 11F ;

9. - flottille 12F ;

10. - flottille 17F ;

11. - détachement 35F Charles de Gaulle ;

12. - détachement 31 F Charles de Gaulle ;

13. - centre d'expertise du groupe aérien embarqué (CENTEX GAé).

14. 4° Equipe de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué se composant des unités suivantes :

15. - base d'aéronautique navale de Landivisiau ;

16. - base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué ;

17. - base d'aéronautique navale de Hyères ;

18. - base d'aéronautique navale de Lanvéoc ;

19. - Etat-major de la force de l'aéronautique navale ;

20. - centre logistique de l'aéronautique navale (CeLAé) et ses détachements ;

21. - antennes du service industriel de l'aéronautique des ateliers industriels de l'aéronautique Bretagne ;

22. - centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale - détachement de guerre électronique ;

23. 5° Autres unités et organismes :

24. - centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale-détachement drones ;

25. - détachements d'hélicoptères embarqués ;

26. - éléments chargés de levés hydro-océanographiques à bord de bâtiments militaires ou navires civils au sein des groupes hydrographiques et océanographiques du service hydrographique et océanographique de la marine ;

27. - flottille amphibie de Toulon (sections chargées des engins de débarquement amphibie) ;

28. - flottilles de perfectionnement du surfacier ;

29. - groupes de plongeurs démineurs.

30. II. - Au titre du II de la même annexe :

31. - services portuaires des bases navales de Brest, Toulon, Cherbourg, Dégrad des Cannes, Papeete, Fort-de-France, Port des Galets, Nouméa, Mayotte, Djibouti et Abou Dhabi, base opérationnelle Ile Longue.

32. III. - Au titre du III de la même annexe :

33. l'ensemble des flottilles de l'aéronautique navale chargées de mettre en œuvre des aéronefs à partir des bâtiments ;

34. - centre d'expertise du groupe aérien embarqué (CENTEX GAé) ;

35. - escadron d'hélicoptères 1/67 Pyrénées ;

36. - école du personnel de pont d'envol ;

37. - détachements de flottilles embarqués sur les bâtiments de surface.

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