Article Annexe 9

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2025.

Carte de l'article Annexe 9 du Arrêté du 24 mai 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er octobre 2023 au 23 mars 2024 (modifiée)
• Rédaction du 23 mars 2024 au 1er décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 mars 2024 - art. 2
• Rédaction du 1er décembre 2024 au 22 février 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 octobre 2024 - art. 3
• Rédaction du 22 février 2025 au 22 février 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 février 2025 - art. 3
• Rédaction du 22 février 2025 au 27 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-164 du 19 février 2025 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 27 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2025 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 15 mars 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques (en vigueur)