1. ANNEXE 9
2. UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE MISE EN ŒUVRE DU NUCLÉAIRE
3. Postes désignés sur proposition du directeur des ressources humaines de l'armée concernée au sein des unités suivantes :
4. 1° Au titre de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire :
5. -porte-avions " Charles de Gaulle " ;
6. -état-major de la force d'action navale (ALFAN) ;
7. -école de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest) ;
8. -école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM/ BPN) ;
9. -école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) ;
10. -centre marine de Jouques Cadarache (EAMEA CADARACHE) ;
11. -service de soutien de la flotte (SSF) ;
12. -service technique mixte des chaufferies nucléaires de propulsion navale (STXN) ;
13. -état-major de la marine (EMM) ;
14. -état-major des armées (EMA) ;
15. -ingénierie des projets de la direction générale de l'armement (DGA/ IP) ;
16. -état-major du commandement de l'arrondissement maritime Méditerranée (CECMED) ;
17. -autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) ;
18. -inspection de la marine nationale (IMN) ;
19. -cabinet du ministre des armées (cellule nucléaire) ;
20. - direction du personnel de la marine (bureaux chargés des écoles et de la formation) ;
21. -état-major du commandement de l'arrondissement maritime Atlantique (CECLANT) ;
22. -état-major du commandement de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord (COMNORD) ;
23. -base navale de Cherbourg (BN Cherbourg) ;
24. -base navale de Brest (BN Brest) ;
25. -base navale de Toulon (BN Toulon) ;
26. -état-major du commandement de la base de défense de Brest-Lorient (cellules chargées de la cohérence et de la synthèse) ;
27. -état-major du commandement de la base de défense de Cherbourg (cellules chargées de la cohérence et de la synthèse) ;
28. -état-major du commandement de la base de défense de Toulon (cellules chargées de la cohérence et de la synthèse) ;
29. -escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (ESNLE) ;
30. -base opérationnelle de l'Ile Longue (ILONG BASE) ;
31. -état-major du commandement de l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (EM COMESNA) ;
32. -pôle écoles Méditerranée (PEM) ;
33. -service de protection radiologique des armées (SPRA) ;
34. -service d'infrastructure de la défense Atlantique (SID ATL) ;
35. -secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ;
36. -état-major des forces sous-marines (ALFOST) ;
37. -état-major de la force d'action navale-antenne Brest ;
38. -service logistique de la marine de Toulon ;
39. -commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
40. -centre d'expertise des programmes navals (CEPN).
41. 2° Au titre de la mise en œuvre des armements nucléaires :
42. -école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) ;
43. -état-major des armées (EMA) ;
44. -autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) ;
45. -cabinet du ministre des armées (cellule nucléaire) ;
46. -secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ;
47. -service de protection radiologique des armées (SPRA) ;
48. -ingénierie des projets de la direction générale de l'armement (DGA/ IP) ;
49. -direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) ;
50. -inspection des armements nucléaires (IAN) ;
51. -inspection des armées (IDA) ;
52. -état-major de la force de l'aéronautique navale (ALAVIA) ;
53. -état-major des forces sous-marines (ALFOST) ;
54. -base d'aéronautique navale de Landivisiau ;
55. -centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA/ 10S) ;
56. -état-major de l'armée de l'air et de l'espace (EMAAE) ;
57. -état-major du commandement des forces aériennes stratégiques (CFAS) ;
58. -état-major du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace (CTAAE) ;
59. -état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) ;
60. -bases aériennes à vocation nucléaire ;
61. -centre spécial militaire de Valduc (CSMV) ;
62. -inspection de l'armée de l'air et de l'espace (IAAE) ;
63. -ensemble équipe technique et instruction spécialisée missile air-sol moyenne portée améliorée (EETIS ASMPA) ;
64. -groupement aérien des installations aéronautiques (GAIA) ;
65. -centre d'expertise en sécurité nucléaire et Nucléaire Radiologique Biologique Chimique (CE SN-NRBC) ;
66. -centre de formation des techniciens de la sécurité de l'armée de l'air (CFTSAA) ;
67. -état-major de la marine (EMM) ;
68. -état-major de la force d'action navale (ALFAN) ;
69. -porte-avions Charles de Gaulle ;
70. -service de soutien de la flotte (SSF) ;
71. -base opérationnelle de l'Ile Longue (ILONG BASE) ;
72. -école de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest) ;
73. -base d'aéronautique navale d'Hyères ;
74. -flottille 11F (secteur chargé de l'armement-ASMPA) ;
75. -flottille 12F (secteur chargé de l'armement-ASMPA) ;
76. -flottille 17F (secteur chargé de l'armement-ASMPA).