Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 9 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 avril 2002 au 2 novembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 2 novembre 2017 au 1er octobre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 octobre 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 2023 modifiant et abrogeant divers arrêtés relatifs à la solde et aux accessoires de solde des militaires (en vigueur)