Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 avril 2002 (version du 1er octobre 2023)Légifrance →
1. Le taux de base de l'indemnité mensuelle prévue par l'article 2 du décret du 2 mai 1988 susvisé est fixé à 209,60 €.
Nota : Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 24 mai 2023 (NOR : ARMH2310711A), les dispositions suivantes entrent en vigueur le 1 er octobre 2023.
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