Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

Carte de l'article 3 du Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (12)

  • Arrêté du 2 mars 2017 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires (abrogé)
  • Arrêté du 14 octobre 2022 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires (abrogé)
  • Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application des articles 3 et 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application des articles 3 et 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 (en vigueur)
  • Arrêté du 25 juillet 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires (abrogé)
  • Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 30 juillet 2010 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires (abrogé)
  • Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires (en vigueur)
  • Arrêté du 9 mai 2017 fixant les taux de diverses indemnités servies aux militaires (en vigueur)
  • Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires (abrogé)
  • Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires (abrogé)
  • Arrêté du 5 octobre 2007 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Arrêté du 2 mars 2017 - art. 1 (VT)
  • Arrêté du 2 mars 2017 - art. 2 (VT)
  • Arrêté du 14 octobre 2022 - art. 1 (VT)
  • Arrêté du 24 mai 2023 - art. 1 (VD)
  • Arrêté du 8 décembre 2023 (V)
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