Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 1994 au 13 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 75-174 1975-03-17 art. 1 II JORF 22 mars 1975 en vigueur le 1er janvier 1975; Décret n°94-887 du 14 octobre 1994 - art. 1 () JORF 16 octobre 1994; Décret 93-256 1993-02-24 art. 1 II JORF 27 février 1993 en vigueur le 1er janvier 1993
• Rédaction du 13 janvier 2011 au 1er octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-38 du 10 janvier 2011 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-397 du 24 mai 2023 - art. 1

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 2 mars 2017 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires (abrogé)
• Arrêté du 14 octobre 2022 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires (abrogé)
• Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application des articles 3 et 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application des articles 3 et 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires (abrogé)
• Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 juillet 2010 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires (abrogé)
• Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2017 fixant les taux de diverses indemnités servies aux militaires (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires (abrogé)
• Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires (abrogé)
• Arrêté du 5 octobre 2007 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires (abrogé)