Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 · Article

Article 5 quinquies

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

Carte de l'article 5 quinquies du Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 14 février 2002 fixant les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité (abrogé)
  • Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Arrêté du 14 février 2002 - art. 1 (VT)
  • Décret n°2021-1701 du 17 décembre 2021 - art. 4 (VD)
  • Décret n°2021-1701 du 17 décembre 2021 - art. 7 (VD)
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