Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 · Article

Article 5 ter

Article abrogé, en vigueur du 10 octobre 2014 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article 5 ter du Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 16 octobre 1994 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 73-231 1973-02-24 art. 1 JORF 6 mars 1973 en vigueur le 1er janvier 1974
Rédaction du 1er janvier 2009 au 10 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1525 du 30 décembre 2008 - art. 1; Décret n°2008-1525 du 30 décembre 2008 - art. 2
Rédaction du 10 octobre 2014 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1143 du 7 octobre 2014 - art. 1

Arrêté du 4 mai 1995 fixant les taux du complément et du supplément forfaitaires prévus aux articles 5 ter et 5 quater du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant les taux du complément et du supplément forfaitaires prévus aux articles 5 ter et 5 quater du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires (en vigueur)
Arrêté du 15 juin 2011 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de la gendarmerie nationale outre-mer ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (en vigueur)
Arrêté du 28 octobre 2011 désignant des opérations de restructuration d'unités de la gendarmerie nationale ouvrant droit à des indemnités de restructuration (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires (en vigueur)

Décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires (en vigueur)