Article 2

Article en vigueur depuis le 28 mai 2023.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 19 avril 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2019 au 28 mai 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 mai 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 avril 2023 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d'information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées (en vigueur)