Arrêté du 15 mai 2023 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 3 juin 2023 au 19 avril 2024.
Carte de l'article 4 du Arrêté du 15 mai 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 17 avril 2024 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant des services du Premier ministre (abrogé)
- Arrêté du 14 avril 2025 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant des services du Premier ministre (en vigueur)