Article 7

Article en vigueur depuis le 10 juin 2023.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 10 mars 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mars 2022 au 10 juin 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 juin 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 juin 2023 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 juin 2023 modifiant l'arrêté du 10 mars 2022 fixant au titre des années 2022 à 2024 les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du second concours interne d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale (en vigueur)