Arrêté du 2 mai 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 2 mai 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 20 mai 2026 modifiant l'arrêté du 2 mai 2023 relatif à la composition des dossiers de demande d'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés et à leur date limite de réception (en vigueur)
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