Article 18

Article en vigueur depuis le 14 avril 2024.

Carte de l'article 18 du Arrêté du 7 juin 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 juin 2023 au 14 avril 2024 (transféré)
• Rédaction depuis le 14 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 avril 2024 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route (en vigueur)