Arrêté du 9 juin 2021 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2021 au 1er octobre 2022.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 9 juin 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)
  • Arrêté du 26 septembre 2023 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)
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