Arrêté du 9 juin 2021 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2021 au 1er octobre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 juin 2021

IdentifiantLEGIARTI000047684435

Texte parentLEGITEXT000047684426

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 juin 2021 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.

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