Article 3

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er juillet 2023 au 1er avril 2024.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 22 juin 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2023 au 1er avril 2024 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 novembre 2023 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 20 juin 2024 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques (abrogé)