1. Par exception aux dispositions de l'article 2, le classement des postes comptables, dont la date d'effet n'est pas précisée, prend effet à la date de départ du chef de service au cours de l'année 2023 et à défaut au 31 décembre 2023 au plus tard.
Arrêté du 22 juin 2023 · Article
Article 3
Article abrogation programmée, en vigueur du 1er juillet 2023 au 1er avril 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047740650
Texte parentLEGITEXT000047740632
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