Arrêté du 27 juin 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 27 juin 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 27 juin 2023 fixant les conditions d'application du décret n° 2023-507 du 27 juin 2023 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabac ordinaires (en vigueur)
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