Arrêté du 28 juin 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 28 juin 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juin 2023 pris en application de l'article 5 du décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées (en vigueur)
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