Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juin 2023 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Le montant de la majoration de traitement prévue à l'article 1er du décret du 5 mai 2022 susvisé est fixé à 49 points d'indice majoré.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2023 (NOR : ARMH2330183A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
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