Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 modifié relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées,
Arrêtent :
1. Le montant de la majoration de traitement prévue à l'article 1er du décret du 5 mai 2022 susvisé est fixé à 49 points d'indice majoré.
A abrogé :
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juin 2023.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines, C. Lombard Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget, J.-M. Oléron
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juin 2023).