Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047768199
Texte parentLEGITEXT000047768197
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 5 mai 2022 fixant le montant de la majoration de traitement versée à certains agents publics civils et militaires du ministère des armées ;
3. 2° L'arrêté du 5 mai 2022 précisant les conditions d'octroi de la majoration de traitement à certains agents publics civils et militaires du ministère des armées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 mai 2022 : art. 1, art. 2, art. 3
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