Article 2

Article en vigueur depuis le 9 juin 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 30 juin 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 juillet 2023 au 24 février 2024 (modifiée)
• Rédaction du 24 février 2024 au 9 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 février 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 9 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 mai 2024 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » (en vigueur)