Article 2

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2023.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 13 février 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 février 2003 au 9 juillet 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 juin 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juin 2023 modifiant l'arrêté du 13 février 2003 relatif aux ressources de gestion administrative de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (en vigueur)